au grade de maréchal des logis-chef

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

Sur proposition de la fédération Force ouvrière

membre suppléant

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

UIAFP-FO

membres de l'assemblée plénière

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

UIAFP-FO

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

Titulaires

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO

Titulaires

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires : a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO

Titulaires

membres de la conférence

mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale

représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national

Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

Suppléants

l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail Force ouvrière

(C.G.T.-F.O.)

Suppléants